Mentions légales & CGU

Article 1 : Mentions Légales de l’Éditeur

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est la suivante :

1.1 Identification de la Société

  • Entreprise : LOREHA / LGE SERVICES
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 8 000 €
  • Siège social : 17 Allée Alphonse Daudet, 93160 NOISY-LE-GRAND
  • Numéro RCS : 503 023 749 RCS BOBIGNY
  • Représentant légal (Gérant) : M. Abda DLOP
  • Adresse de courrier électronique : lge.svs.contact@gmail.com
  • Téléphone : +33 7 81 83 12 16

1.2 Créateur du Site

1.3 Hébergement du Site

  • Nom de l’hébergeur : OVH

Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site [lgeservices.fr] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

2.1 Services Fournis

Le site [lgeservices.fr] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LGE SERVICES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

2.2 Limitation de Responsabilité

LGE SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [lgeservices.fr], résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 3 : Politique de Confidentialité (RGPD)

LGE SERVICES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [lgeservices.fr], soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

3.1 Données Collectées

Le site [lgeservices.fr] est conçu pour suivre la relation commerciale et le service client. Les seules données collectées sont celles que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact et de demande de devis, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse du projet.

3.2 Finalité du Traitement

Ces données sont traitées dans le but de :

  • Répondre aux demandes de devis et d’informations commerciales.
  • Assurer le suivi de la relation client.
  • Gérer les opérations de prospection commerciale (avec votre consentement préalable).

3.3 Base Légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (pour l’envoi du formulaire) et sur l’exécution de mesures précontractuelles (pour l’établissement du devis).

3.4 Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées, augmentée des délais de prescription légale. En l’absence de relation contractuelle établie, les données de prospection sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte.

3.5 Destinataires des Données

Vos données sont destinées uniquement aux services internes de LGE SERVICES (direction et services commerciaux/techniques). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

3.6 Vos Droits (droit d’accès, de rectification, etc.)

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès (savoir quelles données sont traitées).
  • Droit de rectification (mettre à jour vos données).
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
  • Droit de limitation (limiter le traitement).
  • Droit d’opposition (s’opposer au traitement pour motifs légitimes).
  • Droit à la portabilité (récupérer vos données).

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement des données par courrier postal à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse de contact mentionnée à l’Article 1. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

LGE SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LGE SERVICES.

Article 5 : Cookies

Le site [lgeservices.fr] utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure de son audience (cookies de mesure d’audience anonyme).

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser l’installation des cookies ou pour être averti de leur présence.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [lgeservices.fr] est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOBIGNY.

Article 7 : Médiation de la Consommation (Clients Particuliers)

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige avec un client agissant en qualité de consommateur, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.